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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Si le contrat est résilié, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
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Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
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11. Informations de contact
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